MENTIONS LÉGALES

Août 2024

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ladule.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Ladule – SIREN : 843212655  – Léa Drouville EI – hello@ladule.fr

Responsable de la publication :  Léa Drouville EI – hello@ladule.fr

Webdesigner : Léa Drouville EI – hello@ladule.fr

Graphiste :  Léa Drouville EI – hello@ladule.fr

Hébergeur : Hostinger – Siège social : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

2- Description des services fournis

Le site www.ladule.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle Ladule.

Ladule s’efforce de fournir sur le site www.ladule.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ladule.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ladule.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3-  Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ladule est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa Drouville – EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- Limitations de responsabilité

Ladule ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ladule.fr.

Ladule ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ladule.fr.

Ladule s’engage à sécuriser au mieux le site www.ladule.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Ladule se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace “contact” qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ladule se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5- Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.ladule.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un mail à cette adresse : hello@ladule.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ladule.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6-  Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ladule.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.